République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1430
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 08.06.2012
IUE 1430 A
Objet clos le 28.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1430-A | 28 juin 2012 - 17h
IUE-1430-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Patrick Lussi : Election complémentaire au Conseil d'Etat : comment un fonctionnaire du DSPE peut-il intervenir dans la campagne et juger un parti siégeant au Grand Conseil ?